Conditions de vente

Conditions Génerals de Vente

Formalisation des commandes :
Toutes les commandes seront formalisées par un document écrit qui sera envoyé à nos bureaux, par fax (0034 934 261 904) ou par e-mail (assistant@queenalarm.com). Ce document devra refléter le nom, le code client et code produit demandé, ainsi que les spécifications que l’expéditeur considère appropriées, telles que le “numéro de référence de commande”, “adresse de livraison”, “date de livraison”, etc..

Paiement:
Sauf dispositions particulières, vous pouvez régler vos achats :
•    par Carte Bancaire avec les cartes portant le logo CB, la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD, en ligne ou hors ligne.
•    par chèque (chèque en Euros uniquement sur une banque française) à l'ordre de By Demes.
•    par prélèvement automatique bancaire (prélèvement SEPA).Pour cela, il vous suffit de retourner le formulaire d'autorisation dûment remplis.

Prélèvement Automatique
En cas de choix du prélèvement automatique, conformément aux normes de l’espace unique de paiement euros (SEPA), vous mandatez expressément By Demes, SL au moyen d’un document approprié « Mandat de prélèvement SEPA », conservé par By Demes, SL  pour procéder au prélèvement du montant facturé sur le compte bancaire correspondant aux références transmises par vous dans le cadre du mandat (« Autorisation de Prélèvement »). Vous restez régis par l’Autorisation de Prélèvement tant que vous ne modifiez pas vos coordonnées bancaires. Chaque prélèvement sera débité sur votre compte bancaire 45 jours après l’expédition de votre envoi.



Livraison des marchandises:
Les commandes qui dépassent la valeur nette de €1500, seront livrées gratuitement. Pour les commandes qui ne dépassent pas la valeur précédemment spécifiée, l’expédition sera due, dans ce cas le client devra  spécifier son agence de transport  ou dans le cas contraire sera envoyé par notre transporteur habituel. Les Ports à destination de la Corse auront un supplément de 40.00 Euros.  Cependant, seront livrés sans frais les commandes dont la  valeur nette d’achat dépasse les 1 500 €, cette expédition se fera par voie maritime. Des nécessités qui concernent la livraison de marchandises qui ne sont pas dans le régime habituel, comme des livraisons urgentes, des voies aériennes de livraison, etc., seront à la charge du client. Les marchandises voyagent par contre aux risques du client.

Procédure RMA:
En cas de panne, retour conditionnel ou demande d’avoir, vous devez impérativement faire la demande RMA, en remplissant le formulaire de demande RMA disponible en haut de notre page web :
www.bydemes.com

Aucun paquet ne sera accepté si il arrive à notre S.À.V. sans numéro de RMA collé et approprié. De même, vous pouvez consulter les conditions du “programme du service de réparation” complet sur le lien suivant :https://www.bydemes.com/images/Documentos/garantia2009.pdf.

Réparations:
Dans tous les cas, les produits défectueux seront envoyés et retournés aux frais du client. Pour  toutes les réparations des produits hors garantie, s’appliquera au  moins un coût de 30,30 d’assistance technique (coût de réparation minimum). Pour la vérification d’un produit sans aucune panne constatée, s’appliquera « un coût minimum de réparation ».


Assistance technique aux installations et atelier:

La garantie de BY DEMES®, S.L. couvre les défauts de fabrication pendant une période de 2 ans à partir de la date de la vente, à l’exception de :

-Batteries, piles, enregistreurs de vidéo numériques et disques durs sont à la discrétion du fabricant.

-Moniteurs TFT LCD ou PLASMA la gestion devra être fait directement avec le S.À.T. officiel du fabricant le plus proche. Cette garantie est comprise dans l’atelier du service technique de BY DEMES®, S.L. n’inclut pas les pièces avec usure normale d’utilisation, les piles ou les batteries, ainsi que des dommages causés par la surcharge de tension, de tempêtes ou d’une utilisation inappropriée des équipements.

L’obligation de BY DEMES®, S.L. est limitée à la réparation ou le remplacement des produits sans frais des pièces s’il est prouvé qu’il s’agit de défauts des matériaux ou de fabrication et si l’utilisation de l’équipement à été adéquate. BY DEMES®, S.L. n’à aucune obligation dans la garantie si le produit à été modifié, mal réparé ou manipulé par un personnel extérieur à BY DEMES®, S.L. Aucune autre garantie, expresse, implicite, commerciale ou d’adéquation à un usage particulier peut dépasser les conditions indiqués dans le paragraphe précédent du présent article. En aucun cas BY DEMES®, S.L.  , sera responsable des conséquences ou des dommages accidentels par violation de cette ou d’autre garantie dans le cas d’une faille ou d’une négligence. BY DEMES®, S.L. n’aura aucune responsabilité pour tout  intérêt personnel, dommage ou toute autre perte basée sur les revendications que ce produit à échoué à la fonction pour laquelle il à été fabriqué.

Toutefois, si BY DEMES®, S.L. est obligé directement ou indirectement, pour toute perte ou dommage surgi durant cette garantie limitée ou autre, quelle que soit la cause qui à été à l’origine; la responsabilité  maximale de BY DEMES®, S.L.   ne doit pas dépasser en aucun cas le prix de vente de ce produit, ce sera la complète et exclusive obligation de BY DEMES®, S.L.

Assistance technique:
Si il est nécessaire la présence de personnel technique de BY DEMES®, S.L. dans les installations faites ou à faire par le client, ce dernier assumera les frais de déplacement et d’hébergement, maintenance des techniciens et employés payés à l’heure, avec un maximum de dix heures par jour de travail, conformément à notre liste de prix actuelle lui seront facturées.

Le service dans nos locaux est facturé selon notre liste de prix actuelle. Retour du matériel : Si le motif du retour  est extérieur au client (par exemple : livraison du produit qui ne correspond pas à l’ordre de commande), les frais d’expédition de retour est à la charge de BY DEMES®, S.L. Le client dispose d’un délai maximum de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de réception  du matériel, pour le cas où ce dernier ne lui apporte pas satisfaction. Un appareil retourné devra être accompagné d’une copie de la facture. Le renvoi de matériel se fait aux risques et périls du client, qui prendra en charge les frais de retour de matériel. By Demes n’accepté que les produits retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, et complets ( avec tous les accessoires, modes d’emploi, câbles, etc...)

Les produits défectueux ou dont l’emballage original à été abîmé ne seront pas remboursés. Si l’article retourné est incomplet ou défectueux, By Demes, SL, appliquera une dépréciation relative au diagnostic fait par le service après-vente.

Dans le cas où le matériel retourné ne répond pas aux critères d’accepter BY DEMES®, S.L.  procèdera au retour du produit à la charge du client. BY DEMES®, S.L. , fera tout le nécessaire pour rembourser ( compensation par l’établissement d’un avoir) le produit le plus rapidement possible au client, dans la mesure où le remboursement dépend de l’évaluation technique du matériel reçu.



Matériel en dépôt:

Si vous souhaitez tester du matériel sous conditions vous devez effectuer une demande par écrit indiquant : le numéro de commande, la durée et la raison.BY DEMES®, S.L. se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande.
Une fois que la demande est accepté, le matériel doit être retourné dans les délais et en parfait état. Vous devez inclure tous les documents originaux et tous les accessoires dans son emballage d’origine à l’intérieur. Pour conserver l’emballage d’origine, ne coller aucune étiquette directement sur cet emballage, il devra être transporté dans un autre emballage protecteur.

Si vous ne retournez pas le matériel dans le délai stipulé, ou si le matériel de retour n’est pas en parfait état BY DEMES®, S.L. procédera à la facturation des frais de retour du matériel. Au cas ou les matériaux retournés ne soient pas livrés en parfait état à  BY DEMES®, S.L. Il sera facturé les coûts équivalents à la réparation. La garantie ne couvre pas un équipement de remplacement  pendant leur durée de  réparation.

BY DEMES®, S.L. ®dispose d’un stock limité d’unités pour la cession de matériel de substitution pendant la réparation de matériel. Si BY DEMES®, S.L. n’à pas de matériel de substitution exactement égal au matériel en panne, ce matériel sera le plus semblable de ceux qui sont disponibles.
Le coût fixe du matériel prêté temporairement sera de 10 % du PVP HT de l’équipement prêté, indépendamment de la durée de la réparation ou si la réparation n’est pas dans la garantie

Conditions de garantie DOA. PANNE AU DÉBALLAGE

Le Doa (Dead on Arrival), est la démarche et remplace d’un matériel endommagé (*) Pour les cas où le matériel présente un défaut d’usine pendant les 30 premiers jours après l’achat.

* Si nous ne disposons pas de stock dans nos magasins, le produit sera remplacé par un modèle égal ou supérieur.

Procédure à suivre pour gérer le DOA :

1 Remplir le formulaire pour traiter le DOA (Disponible sur notre page web : http.www.bydemes.com/RMA ) en remplissant les domaines (tous sont obligatoires) Après avoir rempli le formulaire  (*) Nous enverrons dans un délai de 24/48 heures le matériel de remplacement. *

* Si vous ne pouvez pas apporter le numéro de la facture, BY DEMES prendra comme date début le jour suivant de la réalisation de la commande.

2 Emballer le matériel avec tous les accessoires, emballages et manuels originaux et protéger (nous recommandons d’introduire le matériel dans une caisse ). En ne disposant pas des emballages originaux, utilisez les emballages du matériel de remplacement).

3- Écrire le nombre DOA produit par la page web, dans l’extérieur la caisse, avec la direction et envoyer.

4 Les produits retournés seront inspectés pour en déterminer la défectuosité, s’il ne remplit pas les conditions DOA Spécifiées dans l’annexe, BY DEMES informera au client de l’inaccomplissement du DOA et procédera au retour du produit à la charge du client.

Annexe de conditions DOA.

Le produit devra être complet (emballages, cds, câbles, batteries, manuels, etc.) en ne disposant pas des emballages originaux, utiliser les emballages du matériel de remplacement.

L’emballage ne devra présenter aucun dommage physique, ni autocollant de transport, et devra être ce qui est original ; pour cela introduisez la caisse du matériel dans une autre caisse pour pouvoir mettre dans l’extérieur les autocollants de transport nécessaires. Le produit devra avoir tous les composants originaux.

Le DOA devra être géré pendant les 30 jours suivants à partir de la date de facture.

BY DEMES n’Allowera aucun matériel DOA si le produit présente des dommages produits par une utilisation illégale, ruptures, dommages physiques, mauvaises utilisations qui induisent leurs mauvais fonctionnement, ni dommages causés par des surtensions ni de la foudre.

BY DEMES n’Allowera pas le matériel, si le produit ne dispose pas de nombre DOA.

BY DEMES n’enverra aucun matériel de substitution si les procédures ne sont pas suivis correctement.

 Le « DOA » est soumis à la démarche correcte de ce dernier, à la vérification du matériel par le service technique et ne pourra être sollicité en cas d’envoi erroné, erreur de commande et/ou démarche incorrecte.

 Manipulation, modification ou réparation de tout produit ou pièce, par l’utilisateur final ou tout fournisseur de services non autorisé par BY DEMES.

 Installation ou utilisation du produit hors des spécifications et recommandations du manuel d’utilisateur, ou bien dommages produits par des coups, des chutes, écoulement de liquides ou accidents.

 L’assignation d’un numéro DOA ne signifie pas l’Allowation définitive de la garantie. Cette Allowation sera seulement définitive après la vérification du matériel dans le département technicien de BY DEMES, S.L.

Exceptions pour un DOA.

La garantie DOA sera annulée dans les circonstances suivantes :

Retour du produit par moyens de transport différents non spécifiés dans la garantie DOA.

 L’envoi du matériel sans le numéro DOA, caisse originale (en état parfait) manque d’accessoires ou emballages non originaux.

 Tout matériel envoyé non identifié avec le Nº de DOA assigné.

 Le matériel vendu comme “outlet” n’est pas soumis à la garantie DOA.

Conditions d’envoi
 
Comme condition précédente à la garantie DOA, vous devrez :

Obtenir un numéro DOA, pour cela, vous devrez remplir le document de la page web : www.bydemes.com/RMA.

 Le numéro de DOA doit aller sur une caisse de protection ou sur la caisse d’envoi, « JAMAIS » sur la caisse originale du matériel.

 Vous disposez de 10 jours ouvrables pour envoyer le matériel, à partir de l’assignation du Nº de DOA.

Tout matériel envoyé à BY DEMES non idientifié avec son correspondant Nº de DOA sera rejeté.

Évaluation du défaut :

Le service technique de BY DEMES, S.L déterminera si l’équipement défectueux est couvert, ou non, par la garantie DOA, si ce n’est pas le cas, le client sera averti. Les frais produits par l’annulation, ou par la non Allowation du DOA, seront à charge du client.

 


 

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